Conditions générales de vente

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.core-logiciels.fr entre Core logiciels, l'entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 511082778 et ses clients.

Toute commande validée par l’acheteur sur le site www.core-logiciels.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les descriptions des Produits sont présentées sur le Site et peuvent être consultées avant toute commande. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre commande. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

4. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5.  Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :

- Par carte bancaire (paiement sécurisé)
Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, AMEX) s'effectue sur les serveurs sécurisés de nos partenaires (PayPal et 2Checkout). Les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL. Nous ne détenons à aucun moment les informations concernant votre moyen de paiement.

-  Compte PayPal
Les commandes payées au moyen d’un compte Paypal seront enregistrées et validées dès l’acceptation du paiement par Paypal. Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de Paypal, cliquez ici.

-  Porte-monnaie Moneybookers
Le porte-monnaie électronique Moneybookers est une solution mondiale et règlementée de paiements électroniques. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de Moneybookers, cliquez ici.

6. Livraisons
Votre commande sera expédiée par la poste dans un délai de 24 à 48 heures, auquel il faut ajouter le temps d'acheminement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7. Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : Core-logiciels, 177 che de la Madrague Ville, Marseille, 13002, France

8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison.

9. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Core-logiciels.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.  A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Core-logiciels.fr

10. Droit Applicable. Litiges.
Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

11. Confidentialité
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Core-logiciels.fr ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

12. Identification de la société

Numéro Siret : 51108277800016
177 che de la Madrague Ville
13002 Marseille France
Tel. 0820950043  (0,15 €/min.)

Dernière mise à jour : 21 dec. 2011